Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les prestations de conseil, conception et accompagnement proposées par Studio Chaki, entreprise individuelle représentée par Chloé Cironneau, architecte d’intérieur, immatriculée sous le SIRET 852 711 779 00029, dont le siège social est situé 8 rue Alberti, 06000 NICE.
Studio Chaki se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la signature du devis.
Studio Chaki propose des services de conseil en aménagement et décoration intérieure, conception de plans, modélisations 3D, accompagnement dans le choix des matériaux et du mobilier, et éventuellement un suivi esthétique du chantier.
Studio Chaki n’a pas la qualité de maître d’œuvre ni de maître d’ouvrage et n’assume en conséquence aucune responsabilité liée à la direction technique, à la réalisation des travaux ou à la conformité des ouvrages réalisés.
Seules les prestations expressément mentionnées au devis sont incluses.
L’architecte d’intérieur s’engage à tout mettre en œuvre pour apporter satisfaction à son client, conformément au devis établi, en lui faisant part régulièrement de l’avancée de ses réalisations.
4.1 Limites d’intervention
Studio Chaki agit en qualité de conseil et accompagnement.
Elle ne se substitue pas aux artisans et entreprises choisis, lesquels restent seuls responsables de leurs devis, délais, assurances et garanties (notamment la garantie décennale).
4.2 Prestataire extérieurs
Lorsqu’il y a une mise en relation d’un Client avec un prestataire extérieur, le Client conserve le libre choix de l’entreprise à qui il souhaite confier ses travaux et Studio Chaki n’interfère d’aucune manière que ce soit dans la relation contractuelle, étant précisé que l’entreprise tierce n’agit pas comme sous-traitant de Studio Chaki. Ainsi, le devis concernant les travaux sera directement émis par l’entreprise tierce et aucun paiement ne transitera par Studio Chaki.
4.3 Plans et documents remis
Les plans et visuels réalisés par Studio Chaki sont fournis à titre indicatif. Chaque artisan doit reprendre les cotes et valider la faisabilité technique avant toute exécution. Studio Chaki ne peut être tenue responsable si une entreprise exécute les travaux uniquement sur la base de ses plans sans vérification préalable.
4.4 Choix et validations
Le client est responsable de la validation définitive des matériaux, teintes, mobiliers et fournitures. Studio Chaki ne garantit pas la correspondance exacte entre les rendus numériques / échantillons et le résultat final.
4.5 Suivi de chantier
Lorsque le client souscrit une prestation de suivi de chantier, celle-ci consiste exclusivement en un suivi esthétique et fonctionnel du projet :
. Visites ponctuelles,
. Vérification de la cohérence avec les plans d’aménagement et le concept décoratif défini avec le client,
. Echanges avec les entreprises pour un accompagnement général.
En aucun cas, cette mission n’inclut la direction technique, la gestion administrative ou la responsabilité de l’exécution des travaux. Studio Chaki n’est pas maître d’œuvre et ne prend pas en charge la coordination juridique et technique du chantier, laquelle relève uniquement des entreprises retenues par le client.
Par ailleurs, Studio Chaki ne garantit en aucun cas que les couleurs à l’écran ou imprimées correspondent exactement aux produits en vente. Ainsi, le Client est tenu d’effectuer les vérifications nécessaires concernant la teinte en se déplaçant physiquement en magasin et/ou en achetant des échantillons A4.
En conséquence de ce qui précède, la responsabilité de Studio Chaki ne saurait être engagée dans l’hypothèse où la teinte retenue ne correspondrait pas exactement au résultat après impression ou visualisation écran.
Les délais de prestation sont donnés à titre indicatif. Les retards dus aux prestataires, aux fournisseurs ou au client (validation tardive, paiement, choix des matériaux) ne peuvent engager la responsabilité de Studio Chaki.
En cas de force majeure (grève, maladie, intempéries, épidémie, etc.), les obligations de Studio Chaki sont suspendues. Si l’événement se prolonge plus de 30 jours, chaque partie pourra résilier le contrat par courrier recommandé, sans indemnité.
Les tarifs sont exprimés en euros TTC et précisés sur le devis. Les devis ont une durée de validité de 3 mois.
Un échéancier de paiement peut être fixé sur le devis. À défaut, les prestations sont payables :
. 50 % d’acompte à la signature,
. Un paiement intermédiaire et le solde selon l’avancement ou à la livraison des prestations.
Le défaut de paiement entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues et la facturation de pénalités de retard. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sera également due conformément à la loi.
Modes de paiement acceptés : virement bancaire, chèque.
. En cas d’annulation par le client avant le démarrage de la mission : l’acompte reste acquis à Studio Chaki.
. En cas d’arrêt en cours de mission : les honoraires seront dus au prorata des prestations réalisées.
Studio Chaki se réserve le droit de suspendre ou résilier la mission en cas de non-paiement ou manquement grave du client à ses obligations.
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, par courrier recommandé avec accusé de réception.
Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant réception de la demande.
Cette disposition s’applique uniquement aux consommateurs (et non aux professionnels).
Les plans, croquis, visuels et concepts réalisés par Studio Chaki sont des œuvres de l’esprit protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Leur reproduction, diffusion ou utilisation en dehors du projet du client est strictement interdite sans accord écrit.
Le client autorise Studio Chaki à photographier les réalisations avant/après pour communication et promotion (site internet, réseaux sociaux, presse, etc.), dans le respect de son anonymat.
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, sur simple demande à contact@studio-chaki.com
Studio Chaki est titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels causés accidentellement dans le cadre de son activité de conseil en décoration et architecture d’intérieur.
Cette assurance ne se substitue en aucun cas :
. Aux assurances obligatoires des entreprises et artisans intervenant sur le chantier, lesquels restent seuls responsables de la bonne exécution de leurs prestations et doivent être couverts par leur propre assurance professionnelle et/ou décennale
. A l’assurance dommages-ouvrage que le Client est fortement invité à souscrire avant tout démarrage de travaux.
Le Client reconnaît avoir été informé de la nature et de l’étendue limitée de l’assurance souscrite par Studio Chaki et accepte en conséquence que la responsabilité de Studio Chaki ne saurait être engagée au-delà de cette couverture.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux compétents du ressort du siège social de Studio Chaki, sauf disposition légale impérative contraire.
